La sécurité de vos dépôts est notre priorité lorsque nous sélectionnons nos Banques partenaires. Nous ne coopérons donc qu’avec des banques soumises à un système national de garantie des dépôts, conformément à la réglementation de l’UE, et qui possèdent un agrément bancaire délivré par leur autorité de régulation nationale.
Bien que nous travaillions avec des banques stables et majeures, il nous est impossible d’exclure le risque d’insolvabilité. Dans un tel cas, le fonds de garantie des dépôts national rembourse les capitaux placés à hauteur de 100 000 EUR (ou le montant équivalent dans la devise du compte à terme) par client et par banque. Dans une telle hypothèse, Raisin vous tiendrait informé et vous assisterait tout au long du processus.
La procédure à suivre est réglementée par le système national de garantie des dépôts, conformément à la Directive européenne 2009/14/CE.
Généralement, dans le cas où une banque est insolvable, une seconde banque (solvable) – appellée banque de service – est désignée afin de rembourser les dépôts des épargnants couverts par le fonds de garantie. L’épargnant doit alors faire la demande de paiement des indemnités. Cependant, les demandes d’indemnisation des dépôts via les fonds de garantie diffèrent légèrement en fonction des pays. Raisin vous assistera dans le cas où une Banque partenaire serait insolvable.
Des détails concernant le système de garantie des dépôts du pays sont disponibles dans la fiche d’information du produit ainsi qu’à l’adresse www.raisin.com/garantie-des-depots.