La manière de déclarer les intérêts dépend du pays de la banque qui verse les intérêts. En tant que résident fiscal français, les intérêts perçus sont imposables en France, y compris lorsqu’ils proviennent de banques situées dans un autre pays de l’Union européenne.
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Intérêts versés par une banque française
Les intérêts versés par une banque établie en France sont en principe pré-remplis dans votre déclaration de revenus.
Déclaration (formulaire n°2042)
Dans la Rubrique « Intérêts et autres produits de placement à revenu fixe » - Case 2TR - vous devez vérifier les montants pré-remplis et les corriger si nécessaire.
Vous pouvez choisir, au lieu de la « flat tax » au taux de 31,4%, l’imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu de l’ensemble de vos revenus de capitaux mobiliers en cochant la case 2OP du formulaire 2042.
Le prélèvement forfaitaire non libératoire déjà prélevé par la banque est en principe également prérempli (case 2CK) et est déduit de l’impôt dû.
Intérêts versés par une banque européenne hors de France
(par exemple : Allemagne, Suède, Espagne, Italie, etc.)
La banque ne prélève pas l’impôt français et ne pré-remplit pas la déclaration française. Le client ou la cliente est entièrement responsable de la déclaration. Même si la banque est située dans l’Union européenne, les intérêts sont imposables en France si vous êtes résident(e) fiscal(e) français(e).
Les formulaires suivants sont à compléter : le formulaire n°2778 d’une part, et les formulaires n°2047, 2042 et 3916 dans le cadre de la déclaration annuelle d’impôt sur les revenus d’autre part.
Formulaire n°2778 – Prélèvements forfaitaire et sociaux sur les produits de placements à revenu fixe
Ce formulaire est à compléter dans les 15 jours qui suivent la fin du mois durant lequel les intérêts sont perçus.
Formulaire n°2047 – Revenus encaissés à l’étranger
Le Cadre II – Revenus de capitaux mobiliers est à compléter pour déclarer les intérêts de source étrangère (lignes 230 à 255). Veuillez indiquer :
le montant brut des intérêts perçus ;
le pays de la banque ;
la devise.
la retenue à la source éventuellement appliquée.
Le total est ensuite automatiquement reporté dans la déclaration principale.
Formulaire n°2042 – Déclaration de revenus
Case 2TR : intérêts bruts déclarés
Case 2OP (facultatif) : option pour le barème progressif
Case 2AB (si applicable) : crédits d’impôts sur valeurs étrangères (automatiquement reportés du formulaire n°2047)
Case 2CK : prélèvement forfaitaire non libératoire déjà versé
L’impôt sur le revenu (12,8 %) et les prélèvements sociaux (18,6 %) sont alors calculés a posteriori par l’administration fiscale.
Formulaire n°3916 / 3916-bis
La Déclaration des comptes bancaires détenus à l’étranger est obligatoire. Il convient de cocher la case 8UU de la déclaration n°2042 pour indiquer que vous avez un ou des comptes à l’étranger. Un formulaire n°3916 par compte est à compléter, même si le compte est inactif.
En cas de non-déclaration du compte, des sanctions peuvent s’appliquer, pouvant aller jusqu’à 1 500 € [DA1] par compte non déclaré et par année. Si les revenus logés sur ce compte n’ont pas été déclarés et donnent lieu à un rehaussement d’impôt sur les revenus, une majoration de 80 % sur les droits rappelés est applicable et se substitue à cette amende de 1 500 €.
Le délai de prescription est par ailleurs allongé de 3 ans à 10 ans en cas de compte non déclaré.
Cas particulier : retenue à la source prélevée à l’étranger
Dans certains cas, la banque étrangère peut avoir prélevé un impôt local à la source. Vous trouverez de plus amples informations dans notre page fiscalité avec un récapitulatif par pays.
Grâce aux conventions fiscales internationales conclues par la France :
la double imposition est évitée ;
le client/la cliente peut bénéficier soit d’un crédit d’impôt, soit d’une exonération, selon la convention applicable.
Les informations relatives à une éventuelle retenue à la source figurent dans le document d’information fiscale mis à disposition par Raisin.
Important
Raisin met à disposition des documents et informations fiscales, mais ne fournit pas de conseil fiscal personnalisé. En cas de doute sur votre situation personnelle, nous vous recommandons de contacter l’administration fiscale ou un conseiller fiscal indépendant.