Raisin met à la disposition de ses clients les documents et informations nécessaires au traitement fiscal de leurs placements, afin de les aider à remplir leur déclaration de revenus en France.
Quels documents fiscaux sont fournis par Raisin ?
À l’échéance d’un compte à terme ou lors du versement des intérêts, la banque partenaire met à disposition un relevé contenant les informations fiscales essentielles (intérêts perçus, éventuelle retenue à la source, devise et taux de change le cas échéant). Ces documents sont accessibles dans la rubrique « Documents » de votre espace en ligne Raisin.
Chaque année, à la fin du premier trimestre, Raisin met également à disposition un document d’information fiscale annuel récapitulant l’ensemble des revenus perçus via la plateforme au titre de l’année précédente. Ce document est disponible dans votre messagerie sécurisée et vous permet de préparer votre déclaration de revenus.
Comment identifier vos comptes d'épargne pour votre déclaration ?
Selon les banques partenaires :
Le même compte est utilisé pour tous les dépôts de leurs clients ;
D'autres utilisent le même IBAN pour tous les produits ouverts par un même client ou une même cliente auprès de l'établissement, mais cet IBAN est différent pour chaque client(e) ;
dans certains cas, l’IBAN utilisé peut être celui de votre compte Raisin, comme pour EuroExtra par exemple.
Les dépôts d'épargne auprès de ces banques sont effectués par Raisin Bank en son nom propre, mais pour le compte du client ou de la cliente. Conformément à la norme commune de déclaration (CRS), Raisin Bank déclare l'IBAN de votre compte Raisin comme étant l'IBAN de ces banques.
Afin de faciliter votre déclaration, le document d’information fiscale Raisin précise les numéros de vos comptes à terme et de vos livrets d’épargne (numéro unique commençant par FDA/OMA) permettant d’identifier clairement chaque placement auprès de l’administration fiscale française.
Il est également possible que, pour certains produits, les premiers caractères de l’IBAN ne correspondent pas au pays de domiciliation juridique de la banque partenaire. Cette situation peut résulter de l’organisation interne de certaines banques européennes et n’a pas d’incidence sur vos obligations fiscales en France.
Raisin fournit-elle un accompagnement fiscal personnalisé ?
Non.
Raisin ne fournit pas de conseil fiscal personnalisé et ne peut se substituer à l’administration fiscale ou à un professionnel du conseil fiscal.
Les informations et documents fournis ont pour objectif de vous aider à effectuer votre déclaration, mais vous restez responsable de l’exactitude des informations déclarées. Pour toute question liée à votre situation personnelle, nous vous recommandons de contacter :
votre centre des impôts ;
ou un conseiller ou une conseillère fiscal(e) indépendant(e).