La demande du numéro d’identification fiscale (NIF) est une obligation imposée par la réglementation de l’Union Européenne (UE), qui a été transposé par les autorités françaises auprès des établissements de crédits et autres intermédiaires financiers actuant en France.
Conformément à la Directive Épargne (2003/48/CE), les banques partenaires doivent reporter le NIF, ainsi que d’autres informations pertinentes, chaque année, à l’administration fiscale compétente. En règle générale, les pays de l’UE ont recours aux NIF pour identifier leurs contribuables et faciliter la gestion des affaires fiscales.